ARPENTAGE
Division Parcellaire
La modification du parcellaire cadastral nécessite l’établissement de différents documents.
Le plus souvent il s’agira d’un procès verbal d’arpentage accompagné d’un croquis ou plan de conservation cadastrale.
Ces éléments seront la base de la cession d’une partie de propriété, puisqu’ils permettront de définir physiquement sur site et d’identifier par des références cadastrales les parcelles créées.
Selon le contexte et la destination du projet envisagé des documents complémentaires d’urbanisme devront être réalisés en parallèle (voir Aménagement)
Bornage
Cette opération permet de définir de manière contradictoire une limite de propriété.
S’appuyant sur les règles de l’Art de l’Ordre des Géomètre-Expert, notre intervention a pour but de clarifier et de définir de façon pérenne les limites entre deux propriétés.
L’intervention nécessite le plus souvent plusieurs phases, avec une reconnaissance sur site, une réunion avec les différents propriétaires concernés et la rédaction d’un procès verbal de bornage.