COPROPRIÉTÉ ET DIVISION EN VOLUMES
Il existe deux possibilités pour faire cohabiter plusieurs propriétaires dans un même ensemble immobilier, que ce dernier soit à construire ou déjà existant :
La copropriété :
La mise en copropriété permet de régir tout immeuble bâti ou groupe d’immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote-part de parties communes.
Le lot exprime l’assiette des droits de chaque copropriétaire, les lots privatifs étant les parties des bâtiments et des terrains réservées à l’usage exclusif d’un copropriétaire tandis que les parties communes sont les parties des bâtiments et des terrains affectées à l’usage ou à l’utilité de tous les copropriétaires ou de plusieurs d’entre eux. Tous les lots sont identifiés par leurs emplacements, eux-mêmes déterminés par la description de leur situation dans l’immeuble ou par référence à un plan ou croquis annexé.
Le rôle du Géomètre Expert est d'établir un état descriptif de division (EDD), l’objet de l’état descriptif de division étant d’identifier l’immeuble, de le diviser en lots, et de définir une quote-part attachée à chaque lot.
La division en volumes :
Technique juridique consistant à diviser la propriété d’un immeuble en fractions distinctes, sur le plan horizontal comme sur le plan vertical, à des niveaux différents, qui peuvent se situer au-dessus comme en dessous du sol naturel.
La division en volume est communément utilisée pour les ensembles immobiliers complexes comprenant des destinations très différentes (centres commerciaux, bâtiments de bureaux ou d’habitations).